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Les nouvelles mesures 2017Haut de page

Evolution de la Carte du CE 2017


Les nouvelles mesures

Pourquoi ces nouvelles mesures ?

Confrontés depuis 2 ans à un accroissement des besoins plus rapide que la progression des effectifs, et à l’effet noria (remplacement de personnels en fin de carrière, avec des salaires en haut de l’échelle, par des personnes avec des salaires de début de carrière, ce qui fait mathématiquement baisser la masse salariale, et donc la subvention qui y est liée), les élus ont la responsabilité de maintenir les équilibres pour permettre de continuer à faire bénéficier chacun de prestations de qualité et d’assurer la pérennité du fonctionnement du CE.

L’évolution du règlement de la Carte du CE, votée par la majorité à la plénière du 17 novembre 2016 pour 2017, répond à cette exigence. L’ensemble de ces mesures tient compte de deux impératifs :
- rétablir les équilibres des comptes du CE
- répartir les efforts de tout le monde de manière équitable, en faisant contribuer chacun à la hauteur de ses possibilités.

La majorité de gestion du CE assume aujourd’hui ses responsabilités pour gérer sainement notre institution, dans l’intérêt de tous et s’engage, comme elle l’a déjà montré par le passé, à assouplir ces contraintes dès que la situation financière apparaitra meilleure.

Etablissement de la carte du Temps Libre et calcul du CPP

- Calcul du CPP après 3 mois de présence, pour les nouveaux embauchés dans la société.
- L’ensemble des CPP est remonté d’environ 0,025 (en moyenne suivant les cas).
- Le coefficient maximum est porté à 0,87.
- Le coefficient minimum est porté à 0,37.

Activités sportives

- La subvention pour les activités sportives est fixée à 40% pour tous (activités SSC, Pavillon Grosselet et coupons sport).

Prestations vacances

- Le nombre de jours subventionnés par an est fixé à :
         -> Jours Carte du Temps Libre : 25 jours
         -> Jours RTT : 10 jours         
         -> Jours retraités : 17 jours
         -> Jours Enfant majeur : 14 jours

- La formule mixte (séjours + chèques vacances) est supprimée.
- Les plafonds de subvention sont fixés à :
         -> Plafond Pension complète 150€/nuit/personne
         -> Suppression du plafond global séjour + transport
         -> Plafond pour une location

- Famille de moins de 4 personnes : 1500€/semaine
- Famille de 4 à 5 personnes : 1875€/semaine
- Famille de 6 personnes et plus : 2350€/semaine

- Les remboursements hôtel, basés sur un plafond de subvention maximal de 60€/nuit et par personne, doivent être au maximum de 4 nuits/5 jours.

- Les plafonds d’attribution de chèque vacances sont de :

 

Montant annuel maximum de Chèques Vacances Subventionnés par
le CE avant application du CPP pour l'année

Composition familliale

1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers
1300 1500 1700 1900 2100