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Composition d'un CE Haut de page

Le comité d'entreprise est composé :

> d'un président : le chef d'entreprise ou son représentant.
> le secrétaire : élu parmi les membres titulaires
> le trésorier : élu parmi les membres
> les membres titulaires
> les membres adjoints
> les commissions, créées au sein du CE : formation, loisirs, sport, logement, Internet...

Le CE doit être informé et consulté Haut de page
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-> sur toutes les questions concernant l'organisation du travail et la marche générale de l'entreprise,

-> sur toutes les questions concernant la formation professionnelle (exécution du plan de formation de l'année précédente et projet de plan pour l'année à venir),

-> sur les projets d'évolution d'effectifs et chaque année sur l'évolution de l'emploi et des qualifications dans l'entreprise.

-> en cas de restructuration prévue, en cas de fusion, modifications importantes des structures de production de l'entreprise, cession et en cas de redressement et de liquidation judiciaires,

-> dès le début des procédures de licenciements collectifs de moins de 10 salariés sur 30 jours et sur les projets de convention de conversion.

-> en cas de licenciement de 10 salariés et plus sur 30 jours dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE doit être informé et consulté sur le projet de plan social (avec un expert-comptable la première fois) lors de deux réunions espacées de :

- 14 jours si les licenciements envisagés sont inférieurs à 100,
- 21 jours s'ils sont entre 100 et 249
- 28 jours s'ils sont supérieurs à 250 salariés.

-> en cas d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir une incidence sur l'emploi, la qualification, la formation et les conditions de travail, le CE doit également être consulté.


Le CE doit donner son avis Haut de page
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Le CE doit donner un avis motivé sur l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise.

L'employeur soumet au CE pour avis un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise (avec des indicateurs précis et des éléments chiffrés).

Les salariés sont informés de cette analyse, par voie d'affichage ou par tout autre moyen adapté.


Rôle social et culturel du CE Haut de page
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Il gère librement les activités sociales et culturelles de l'entreprise (bibliothèque, restaurant) et participe à la gestion des associations sportives ou culturelles.


Contrôle Haut de page
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Le comité d'entreprise contrôle la gestion de certaines activités sociales et culturelles débordant le cadre de l'entreprise:

- mutuelles et caisse d'assurances sociales d'entreprise,
- logement et jardins ouvriers,
- centres d'apprentissage et de formation professionnelle.