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L'histoire des CE Haut de page

Nés après la seconde guerre mondiale, les Comités d'entreprises ont connu des évolutions importantes et se sont développés progressivement sous l'impulsion du législateur portant les aspirations des salariés et de leurs organisations syndicales, des employeurs et des C.E eux-mêmes. A ce titre, les comités d'entreprises se doivent d'être inscrits dans la longue liste des conquêtes du mouvement ouvrier et sa présentation comme un acquis sur lequel on ne saurait revenir sans renier l'esprit pionnier du Front populaire et de la Libération.

Cependant, la demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche de l'entreprise remonte bien plus loin chronologiquement. A partir du XIX ème siècle, on note déjà diverses tentatives. Ce n'est toutefois, que plus tard, pendant la première guerre mondiale, que des comités d'ouvrier furent crées dans les usines d'armement des pays Anglos saxons, dans le but d'améliorer l'efficacité d'une production vitale pour la victoire. En France, dans les mêmes usines et pour les mêmes objectifs, sont mis en place des délégués ouvriers. L'idée d'un « contrôle ouvrier »selon l'expression de l'époque, rejetée jusqu'alors devient une bonne idée dans une économie de guerre, mais va de nouveau être remis en cause, la paix retrouvée. La création des C.E, est donc intimement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au rôle joué par la classe ouvrière dans la Résistance.

Depuis plus de 65 ans maintenant, les C.E, tout en assumant pleinement leur rôle économique et social, ont su évoluer et s'adapter aux exigences des salariés qu'ils représentent dans la gestion des activités sociales et culturelles.

Afin de mieux saisir les évolutions et les mutations qu'ont pu connaitre les C.E au cours de leur histoire, il convient de revenir sur les faits marquants qui les ont façonnés.


A l'origine, le Conseil National de la Résistance Haut de page

A la libération, le gouvernement provisoire hérite d'une situation complexe. A la situation économique catastrophique s'ajoute, une descension de plus en plus marquée entre les mouvements syndicaux et le patronat. En effet, alors que le patronat est déconsidéré par la participation de nombre des siens à l'effort de guerre Allemand. A l'opposé, le mouvement syndical, est lui auréolé et raffermi par la participation massive de ses adhérents à la résistance. De surcroît, les discours des acteurs sociaux à la libération souhaitant faire de l'entreprise un « espace démocratique » sont désormais profondément ancrés dans la société Française.

Pour répondre à cette situation, le 15 mars 1944, le Conseil National de la Résistance adopte un programme (où la CGT et la CFTC étaient représentées) dans lequel il est question de « la participation des travailleurs à la direction de l'économie ». Mais aussi de « l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières » ainsi que « le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux fonctions de direction et d'administration ».

Le 22 février 1945, le Général De Gaulle à la tête du gouvernement provisoire issu de la Résistance, signe l'ordonnance qui crée les Comités d'Entreprise. A la suite de l'adoption de cette dernière, la création d'un comité d'entreprise devient obligatoire pour les entreprises comptant plus de 100 salariés, le C.E doit être informé des décisions patronales, et les élus sont désormais soumis au secret professionnel.

Les C.E ont donc plus de 65 ans d'existences sociale construite pour et avec les salariés. A chaque étape de l'histoire des C.E, l'intervention des salariés pour défendre leurs acquis a été essentielle. Elle le reste car tous les droit et moyens d'intervention nécessaires à garantir l'emploi et les conditions de travail ne sont pas acquis ; et ceux qui sont acquis ne le sont pas définitivement car le patronat ne renonce pas à revenir en arrière quand les circonstances le permettent.


La loi du 16 mai 1946 : la seconde naissance des comités d’entreprise Haut de page

C' est après la démission du général de Gaulle et la victoire des partis de gauche lors des élections à l'Assemblé Constituante pour, qu'a partir d'une proposition déposée par A.Gazier, soit voté à l'unanimité le texte qui allait devenir la loi du 16 mai 1946. Ce texte fonde véritablement les Comités d'Entreprise français.

Le vote de cette loi, entraîna dans son sillage une levée de bouclier du patronat. En effet, cette loi qui instaura la création d'un C.E à partir de 50 salariés, mais aussi le recours possible à un expert comptable, le renforcement du secret professionnel et la consultation du comité d'entreprise avant décision de l'employeur, fut vécu par le patronat comme une offense à leurs droits.

Il aura fallu la situation de l'époque et le rapport des forces particulièrement favorable aux salariés pour imposer cette loi mettant en place l'une des grandes conquêtes sociales du XXème siècle.

Les années 1966 et 1967 furent elles aussi primordiales dans l'histoire des C.E. En effet, ce fut durant ces années que des modifications du code du travail portant sur la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise permirent aux comités de négocier des accords de participation et d'intéressement avec l'employeur. De plus, en 1968, les accords de Grenelle, reconnaissent légalement les syndicats dans l'entreprise, ils gèrent désormais les C.E et en impulsent la politique culturelle.


Les lois AUROUX ou « la réinvention » des C.E Haut de page

« CITOYENS dans la cité, les travailleurs doivent l'être aussi dans l'entreprise ». C'est ainsi que débutaient les premières lignes du rapport sur les droits des travailleurs, en septembre 1981, de Mr Jean Auroux, qui allait marquer l'avènement d'une ère nouvelle. Jean Auroux, ministre du travail du 22 mai 1981 au 29 juin 1982 puis ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales, chargé du travail, à partir du 29 juin 1982, est à l'origine des lois portant son nom.

A cet égard, la loi du 28 octobre 1982 confie au Comité d'Entreprise « la tache d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnel et aux techniques de productions » (Art.L.431-4 du code du travail). Suite à l'adoption de ces lois, le législateur impose le C.E comme un interlocuteur actif et incontournable de l'entreprise. C'est à lui d'assurer l'expression collective des salariés, pour la prise en compte de leurs intérêts.

Les « lois Auroux » ont pour mesure principales, la création du comité de groupe, l'institution d'un droit d'alerte, le renforcement du rôle économique du C.E dans l'entreprise. Mais aussi et surtout, la mise en place d'un budget de fonctionnement minimum de 0.2% de la masse salariale brut, et le libre choix de l'expert comptable qui a désormais accès au même document que le commissaire aux comptes.

En 65 ans, les Comités d'Entreprise affichent un bilan très riche aussi bien de l'aspect des leurs prérogatives économiques que de leurs réalisation sociales et culturelles. Les C.E sont une grande conquête utile aux salariés, demain comme aujourd'hui, tout comme hier.